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Article de revue
Mise en concurrence effrénée, acteurs rétrogradés en simples prestataires... Les appels à projet suscitent la critique, quand ce n'est pas un tollé comme dans le Maine-et-Loire, où ils ont été utilisés pour redistribuer toute l'offre de protecti[...]Article de revue
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Dix ans après la loi « hôpital, patients, santé et territoires », dite loi « HPST », les mesures dérogatoires à la logique d'appels à projets se multiplient. Est-ce le signe que cette procédure n'est désormais plus adaptée aux besoins de transfo[...]Article de revue
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Répondre plus rapidement aux besoins des usagers, rendre publiques les priorités des décideurs, permettre l’innovation et l’expérimentation. Tels sont les objectifs attendus de la réforme de la procédure d’autorisation des établissements et serv[...]Article de revue
La direction générale de la cohésion sociale détaille dans une circulaire le mode d’emploi de la nouvelle procédure d’autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux par le biais des appels à projets. Elle adresse aux autor[...]Article de revue
Nous achevons la présentation de notre dossier consacré à la procédure d’autorisation par appel à projet avec les mesures relatives à la commission de sélection, aux critères de sélection des candidatures et à l’instruction des dossiers.Article de revue
Dans plusieurs départements, des professionnels de protection de l'enfance manifestent leur mécontentement. Il est question de déficit de moyens, mais surtout un de manque de dialogue entre des départements qui leur demandent d'évoluer et des ac[...]
